Arrêté du 7 juillet 1987 relatif à l'émission des obligations des deuxième, quatrième et cinquième tranches de l'emprunt d'Etat Janvier 1987 de la série Juillet 1987

En vigueur depuis le 09/07/1987En vigueur depuis le 09 juillet 1987

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 juillet 1987

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Article 9

Version en vigueur depuis le 09/07/1987Version en vigueur depuis le 09 juillet 1987

Les obligations de cette troisième émission portent jouissance du 25 janvier 1987.