Les taux de rendement actuariel brut des bons à intérêt progressif émis à compter du 16 mai 1986 sont de :

4,5% pour un bon d'un an d'échéance ;

5,5% pour un bon de deux ans d'échéance ;

6,5% pour un bon de trois ans d'échéance ;

7,5% pour un bon de quatre ans d'échéance ;

9% pour un bon de cinq ans d'échéance.

Les prix de remboursement sont les suivants :

I - Option A (après prélèvement libératoire de 45%)

COUPURE de 1.000 F : 1.296,25 F

COUPURE de 5.000 F : 6.481,25 F

COUPURE de 10.000 F : 12.962,50 F

II - Option B (avant impôt)

COUPURE de 1.000 F : 1.538,60 F

COUPURE de 5.000 F : 7.693 F

COUPURE de 10.000 F : 15.386 F

III - Option C (après prélèvement libératoire de 50%)

COUPURE de 1.000 F : 1.269,30 F

COUPURE de 5.000 F : 6.346,50 F

COUPURE de 10.000 F : 12.693 F

Les bons du Trésor émis à compter du 16 mai 1986 peuvent être remboursés par anticipation conformément aux barèmes F 15 (après prélèvement libératoire de 45%), F 15 D (avant impôt) et F 15 A (après prélèvement libératoire de 50 p. 100) joints en annexe au présent arrêté.