Les taux de rendement actuariel brut des bons à intérêt progressif émis à compter du 1er juillet 1985 sont de :

6 p. 100 pour un bon d'un an d'échéance ;

7 p. 100 pour un bon de deux ans d'échéance ;

8 p. 100 pour un bon de trois ans d'échéance ;

9 p. 100 pour un bon de quatre ans d'échéance ;

10,5 p. 100 pour un bon de cinq ans d'échéance.

Les prix de remboursement sont les suivants :

I. - Option A, après prélèvement libératoire de 45 p. 100.

coupure de 1.000 F : 1.356,10 F.

coupure de 5.000 F : 6.780,50 F.

coupure de 10.000 F : 13.561 F.

II. - Option B (avant impôt).

coupure de 1.000 F : 1.647,45 F.

coupure de 5.000 F : 8.237,25 F.

coupure de 10.000 F : 16.474,50 F.

III. - Option C (après prélèvement libératoire de 50 p. 100).

coupure de 1.000 F : 1.323,75 F.

coupure de 5.000 F : 6.618,75 F.

coupure de 10.000 F : 13.237,50 F.

les bons du trésor émis à compter du 1er juillet 1985 peuvent être remboursés par anticipation conformément aux barèmes F 13 (après prélèvement libératoire de 45 p. 100), F 13 D (avant impôt) et F 13 A (après prélèvement libératoire de 50 p. 100) joints en annexe au présent arrêté.