Arrêté du 7 juin 1985 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat juin 1985

En vigueur depuis le 23/06/1985En vigueur depuis le 23 juin 1985

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 juin 1985

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Article 2

Version en vigueur depuis le 23/06/1985Version en vigueur depuis le 23 juin 1985

Les obligations de la première tranche portent jouissance du 27 mai 1985. L'intérêt payable le 27 mai 1986 est de 10 %, soit 200 F par obligation.