Les taux de rendement actuariel brut des bons à intérêt progressif émis à compter du 16 août 1984 sont de :

- 6,50 p. 100 pour un bon d'un an d'échéance ;

- 8 p. 100 pour un bon de deux ans d'échéance ;

- 9 p. 100 pour un bon de trois ans d'échéance ;

- 10 p. 100 pour un bon de quatre ans d'échéance ;

- 12 p. 100 pour un bon de cinq ans d'échance.

Les prix de remboursement sont les suivants :

I. - Option A (après prélèvement libératoire de 45 p. 100).

Coupure de 1.000 F : 1.419,30.

Coupure de 5.000 F : 7.096,50.

Coupure de 10.000 F : 14.193,00.

II. - Option B (avant impôt).

Coupure de 1.000 F : 1.762,35.

Coupure de 5.000 F : 8.811,75.

Coupure de 10.000 F : 17.623,50.

III. - Option C (après prélèvement libératoire de 50 p. 100).

Coupure de 1.000 F : 1.381,20.

Coupure de 5.000 F : 6.906,00.

Coupure de 10.000 F : 13.812,00.

Les bons du Trésor émis à compter du 16 août 1984 peuvent être remboursés par anticipation conformément aux barèmes F 12 (après prélèvement libératoire de 45 p. 100), F 12 D (avant impôt) et F 12 A (après prélèvement libératoire de 50 p. 100) joints en annexe au présent arrêté.