Article 3
Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°92-525 du 15 juin 1992 modifiant le décret n° 91-1328 du 30 décembre 1991 relatif à l'émission des valeurs du Trésor
Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juin 1992