Décret n°90-986 du 6 novembre 1990 relatif à l'émission d'un emprunt d'Etat en novembre 1990 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor en ECU

En vigueur depuis le 07/11/1990En vigueur depuis le 07 novembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 novembre 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/11/1990Version en vigueur depuis le 07 novembre 1990

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, est autorisé à émettre un emprunt en ECU. Cet emprunt se compose d'obligations assimilables du Trésor 10 p. 100 Février 2001.