Décret n°90-316 du 9 avril 1990 modifiant le décret n° 89-1012 du 29 décembre 1989 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Janvier 1990 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor

En vigueur depuis le 10/04/1990En vigueur depuis le 10 avril 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 avril 1990

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Article 3

Version en vigueur depuis le 10/04/1990Version en vigueur depuis le 10 avril 1990

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.