Décret n°89-1012 du 29 décembre 1989 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Janvier 1990 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor

En vigueur depuis le 10/04/1990En vigueur depuis le 10 avril 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 avril 1990

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Article 5

Version en vigueur depuis le 10/04/1990Version en vigueur depuis le 10 avril 1990

Modifié par Décret n°90-316 du 9 avril 1990 - art. 2 () JORF 10 avril 1990

Les obligations de la seconde tranche sont émises à 96,90 p. 100 du nominal, soit 484,50 ECU.

L'intérêt nominal est de 9,5 p. 100, soit 47,50 ECU par obligation.

Il est payable à terme échu le 25 avril de chaque année et pour la première fois le 25 avril 1991.

Les obligations sont remboursées le 25 avril 2000.