Décret n°89-1012 du 29 décembre 1989 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Janvier 1990 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor

En vigueur depuis le 02/01/1990En vigueur depuis le 02 janvier 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 avril 1990

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Article 4

Version en vigueur depuis le 02/01/1990Version en vigueur depuis le 02 janvier 1990

Les obligations de la première tranche sont émises à 96 p. 100 du nominal, soit 1 920 F.

L'intérêt nominal est de 8,50 p. 100, soit 170 F par obligation. Il est payable à terme échu le 28 mars de chaque année.

L'intérêt payé le 28 mars 1990 est de 29 F.

Les obligations sont remboursées le 28 mars 2000.