Décret n°86-77 du 15 janvier 1986 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Janvier 1986 et autorisant l'émission d'obligations et de titres assimilables du Trésor

En vigueur depuis le 01/03/2018En vigueur depuis le 01 mars 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 juillet 1996

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Article 3

Version en vigueur depuis le 18/01/1986Version en vigueur depuis le 18 janvier 1986

Les obligations de la première tranche sont émises à 96,65 p. 100 du nominal, soit 1.933 F.

L'intérêt nominal est de 9,70 p. 100, soit 194 F par obligation. Il est payable à terme échu le 13 décembre de chaque année. L'intérêt payé le 13 décembre 1986 est de 168 F par obligation.

Les obligations de la première tranche sont remboursées le 13 décembre 1997.