Décret n°83-1026 du 2 décembre 1983 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Décembre 1983

En vigueur depuis le 03/12/1983En vigueur depuis le 03 décembre 1983

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 juillet 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 03/12/1983Version en vigueur depuis le 03 décembre 1983

Les obligations des deux tranches porteront jouissance du 21 décembre 1983. L'intérêt sera payable à terme échu le 21 décembre de chaque année et pour la première fois le 21 décembre 1984.