Décret n°83-765 du 26 août 1983 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat septembre 1983

En vigueur depuis le 27/08/1983En vigueur depuis le 27 août 1983

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 juillet 1996

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/08/1983Version en vigueur depuis le 27 août 1983

Le ministre de l'économie, des finances et du budget est autorisé à émettre un emprunt à deux tranches représenté pour la première tranche par des obligations 13,70 p. 100 septembre 1983 et pour la seconde tranche par des obligations échangeables 13,20 p. 100 septembre 1983, d'une valeur nominale de 2.000 F et émises au pair.