Arrêté du 20 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 1er juin 1994 portant modification de l'arrêté du 16 mai 1974 fixant les modèles de livret de famille

En vigueur depuis le 30/12/1994En vigueur depuis le 30 décembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 1994

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Article 2

Version en vigueur depuis le 30/12/1994Version en vigueur depuis le 30 décembre 1994

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.