Arrêté du 28 octobre 1988 relatif à la formation des tuteurs aux majeurs protégés

En vigueur depuis le 10/11/1988En vigueur depuis le 10 novembre 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 novembre 1988

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Article 5

Version en vigueur depuis le 10/11/1988Version en vigueur depuis le 10 novembre 1988

La validation de la formation est prononcée sur la base d'un dossier mentionnant :

- le parcours du stagiaire et les allégements éventuellement obtenus ;

- les travaux personnels effectués pendant la formation ;

- les résultats d'au moins un contrôle de connaissances portant sur l'unité de formation 1.