Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports.

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 31 décembre 2005

Article 11

Version en vigueur depuis le 31 décembre 2005

Lors du renouvellement, le nouveau passeport est remis après restitution de l'ancien passeport.

L'ancien passeport peut être conservé par le demandeur dans le cas où il comporte un visa en cours de validité pour la durée de validité de ce visa.

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