Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : Dispositions modifiant le code civil (Articles 1 à 27)
Titre II : Dispositions modifiant le code de la famille et de l'aide sociale. (Articles 28 à 44)
Titre III : Dispositions modifiant le code de la sécurité sociale. (Articles 45 à 52)
Titre IV : Dispositions modifiant le code du travail. (Articles 53 à 55)
Titre V : Autres dispositions. (Articles 57 à 60)
ABROGÉ
Article 56- Article 57
- Article 58
ABROGÉ
Article 59- Article 60
ABROGÉ
Article 61
Article 61
Version en vigueur du 06/07/1996 au 23/12/2000Version en vigueur du 06 juillet 1996 au 23 décembre 2000
Abrogé par Ordonnance 2000-1249 2000-12-21 art. 4 25° JORF 23 décembre 2000
Le Gouvernement présente tous les trois ans au Parlement un rapport relatif à l'adoption indiquant notamment, par année et par département, le nombre d'agréments demandés, accordés, refusés ou retirés, le nombre de pupilles de l'Etat et le nombre d'adoptions et de placements en vue d'adoption les concernant.