Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : Dispositions modifiant le code civil (Articles 1 à 27)
Titre II : Dispositions modifiant le code de la famille et de l'aide sociale. (Articles 28 à 44)
Titre III : Dispositions modifiant le code de la sécurité sociale. (Articles 45 à 52)
Titre IV : Dispositions modifiant le code du travail. (Articles 53 à 55)
Titre V : Autres dispositions. (Articles 57 à 60)
ABROGÉ
Article 56- Article 57
- Article 58
ABROGÉ
Article 59- Article 60
ABROGÉ
Article 61
Article 45
Version en vigueur depuis le 06/07/1996Version en vigueur depuis le 06 juillet 1996
La présente loi garantit la parité des droits sociaux attachés à la naissance et à l'adoption. Elle adapte les conditions d'âge posées pour l'ouverture des droits à prestations aux circonstances particulières de l'adoption.