Arrêté du 16 septembre 1993 portant application des dispositions des articles R. 421-1, R. 421-2 et R. 421-5 à R. 421-8 du code de la propriété intellectuelle

En vigueur depuis le 17/10/1996En vigueur depuis le 17 octobre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 octobre 1996

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Article 21

Version en vigueur depuis le 17/10/1996Version en vigueur depuis le 17 octobre 1996

Modifié par Arrêté 1996-10-09 art. 1 JORF 17 octobre 1996

Les candidats sont avisés individuellement du résultat des épreuves écrites.

Une convocation en vue des épreuves orales est adressée aux candidats déclarés admissibles à l'écrit, deux semaines au moins avant la date fixée pour l'ouverture des épreuves orales. Cette convocation précise, pour chaque candidat, la date, l'heure et le lieu des épreuves. Les épreuves orales ont lieu en séance publique.