Arrêté du 16 septembre 1993 portant application des dispositions des articles R. 421-1, R. 421-2 et R. 421-5 à R. 421-8 du code de la propriété intellectuelle

En vigueur depuis le 17/10/1996En vigueur depuis le 17 octobre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 octobre 1996

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Article 20

Version en vigueur depuis le 17/10/1996Version en vigueur depuis le 17 octobre 1996

Modifié par Arrêté 1996-10-09 art. 1, art. 12 JORF 17 octobre 1996

Les épreuves écrites sont soumises à une double correction.

Toutes les épreuves sont uniformément affectées du coefficient 1 et notées de 0 à 20.

Toute note égale ou inférieure à 7 est éliminatoire.

Sont admis à subir les épreuves orales les candidats qui ont obtenu une note moyenne au moins égale à 10 aux épreuves écrites. L'admissibilité reste acquise pour la session suivante.