Article 1
Création Arrêté 1984-03-21 JORF 31 mars 1984 en vigueur le 1er juillet 1984 rectificatif JORF 6 mai 1984
Le montant des taxes prévues à l'article 2 du décret du 15 mai 1981 susvisé est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
République
Française
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 1984
Création Arrêté 1984-03-21 JORF 31 mars 1984 en vigueur le 1er juillet 1984 rectificatif JORF 6 mai 1984
Le montant des taxes prévues à l'article 2 du décret du 15 mai 1981 susvisé est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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