ANNEXE 3
ÉTAT DES SOMMES EFFECTIVEMENT PAYÉES AU COURS DE L'EXERCICE AU TITRE DES AFFECTATIONS INDIVIDUELLES ET DES ACTIONS RÉALISÉES AU TITRE DES AFFECTATIONS COLLECTIVES
Tableau non reproduit
Décret n°98-1040 du 18 novembre 1998 portant modification de la partie Réglementaire du code de la propriété intellectuelle
Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 novembre 1998