Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS. (Articles 1 à 5)
TITRE II : OBLIGATIONS DES UTILISATEURS. (Articles 6 à 9)
TITRE III : CONTRÔLE EN SERVICE. (Articles 10 à 17)
TITRE IV : ORGANISMES DE VÉRIFICATION PÉRIODIQUE. (Articles 18 à 20)
TITRE V : VÉRIFICATION PRIMITIVE DES INSTRUMENTS RÉPARÉS. (Article 21)
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES. (Articles 22 à 26)
Annexes (Articles ANNEXE I à ANNEXE III)
LISTE DES SOUS-CATÉGORIES VISÉES À L'ARTICLE 1er DE L'ARRÊTÉ DU 10 JANVIER 2006 RELATIF AUX INSTRUMENTS DE PESAGE À FONCTIONNEMENT AUTOMATIQUE, EN SERVICE (Article ANNEXE I)
ERREURS MAXIMALES TOLÉRÉES APPLICABLES LORS DE LA VÉRIFICATION PÉRIODIQUE DES INSTRUMENTS DE PESAGE À FONCTIONNEMENT AUTOMATIQUE (Article ANNEXE II)
ERREURS MAXIMALES TOLÉRÉES APPLICABLES LORS DE LA VÉRIFICATION PÉRIODIQUE DES INSTRUMENTS DE PESAGE À FONCTIONNEMENT AUTOMATIQUE MIS EN SERVICE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DU DÉCRET N° 2006-447 DU 12 AVRIL 2006 RELATIF À LA MISE SUR LE MARCHÉ ET À LA MISE EN SERVICE DE CERTAINS INSTRUMENTS DE MESURE, ET DE L'ARRÊTÉ DU 28 AVRIL 2006 MODIFIÉ FIXANT SES MODALITÉS D'APPLICATION (Article ANNEXE III)
Article 23
Version en vigueur depuis le 22/02/2006Version en vigueur depuis le 22 février 2006
Les dispositions applicables aux étalons utilisés pour les opérations de contrôle visées par le présent arrêté sont identiques à celles prévues à l'article 22 de l'arrêté du 26 mai 2004 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service.