Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS. (Articles 1 à 5)
TITRE II : OBLIGATIONS DES UTILISATEURS. (Articles 6 à 9)
TITRE III : CONTRÔLE EN SERVICE. (Articles 10 à 17)
TITRE IV : ORGANISMES DE VÉRIFICATION PÉRIODIQUE. (Articles 18 à 20)
TITRE V : VÉRIFICATION PRIMITIVE DES INSTRUMENTS RÉPARÉS. (Article 21)
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES. (Articles 22 à 26)
Annexes (Articles ANNEXE I à ANNEXE III)
LISTE DES SOUS-CATÉGORIES VISÉES À L'ARTICLE 1er DE L'ARRÊTÉ DU 10 JANVIER 2006 RELATIF AUX INSTRUMENTS DE PESAGE À FONCTIONNEMENT AUTOMATIQUE, EN SERVICE (Article ANNEXE I)
ERREURS MAXIMALES TOLÉRÉES APPLICABLES LORS DE LA VÉRIFICATION PÉRIODIQUE DES INSTRUMENTS DE PESAGE À FONCTIONNEMENT AUTOMATIQUE (Article ANNEXE II)
ERREURS MAXIMALES TOLÉRÉES APPLICABLES LORS DE LA VÉRIFICATION PÉRIODIQUE DES INSTRUMENTS DE PESAGE À FONCTIONNEMENT AUTOMATIQUE MIS EN SERVICE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DU DÉCRET N° 2006-447 DU 12 AVRIL 2006 RELATIF À LA MISE SUR LE MARCHÉ ET À LA MISE EN SERVICE DE CERTAINS INSTRUMENTS DE MESURE, ET DE L'ARRÊTÉ DU 28 AVRIL 2006 MODIFIÉ FIXANT SES MODALITÉS D'APPLICATION (Article ANNEXE III)
Article 11
Version en vigueur depuis le 22/02/2006Version en vigueur depuis le 22 février 2006
La vérification primitive des instruments neufs et, dans le cas des instruments soumis à cette opération, la vérification de l'installation tiennent lieu de première opération de contrôle en service.