Les utilisateurs doivent :

- faire effectuer les contrôles en service prévus à l'article 19 ci-après ;

- s'assurer du bon état réglementaire de leurs instruments, notamment du maintien de l'intégrité des scellements, de la marque de vérification primitive et des marques de contrôle en service ;

- maintenir l'intégrité du carnet métrologique, le tenir à la disposition des agents de l'Etat chargés du contrôle des instruments de mesure et veiller à ce que les différents organismes intervenant sur l'instrument le remplissent ;

- mettre hors service les instruments réglementairement non conformes.