Arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle des éthylomètres.

En vigueur depuis le 20/07/2003En vigueur depuis le 20 juillet 2003

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Article 16

Version en vigueur depuis le 20/07/2003Version en vigueur depuis le 20 juillet 2003

La vérification primitive et la vérification périodique comprennent un examen visuel de la conformité à la décision d'examen de type et les essais dont la liste est définie par décision ministérielle.

Cette liste d'essais figure dans le carnet métrologique.