Arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle des éthylomètres.

En vigueur depuis le 20/07/2003En vigueur depuis le 20 juillet 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2021

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Article 6

Version en vigueur depuis le 20/07/2003Version en vigueur depuis le 20 juillet 2003

Chaque éthylomètre est accompagné d'un carnet métrologique où sont reportées toutes les indications relatives à l'identification de l'instrument, les opérations de contrôle métrologique, les sanctions de ces contrôles ainsi que la nature des éventuelles réparations subies par l'instrument.