Arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle des éthylomètres.

En vigueur depuis le 20/07/2003En vigueur depuis le 20 juillet 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2021

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Article 5

Version en vigueur depuis le 20/07/2003Version en vigueur depuis le 20 juillet 2003

Si l'éthylomètre est destiné à être connecté à des éléments périphériques qui ne font pas partie du type examiné, les dispositions suivantes s'appliquent :

1. L'éthylomètre porte la mention "Seule l'indication lue sur l'éthylomètre fait foi".

2. Les documents imprimés par ces éléments périphériques portent également cette mention.

De plus, il ne doit pas être possible d'altérer le fonctionnement de l'éthylomètre par les interfaces de liaison ou de communication éventuelles.

Si l'éthylomètre est équipé d'une imprimante intégrée, celle-ci doit être conforme aux exigences métrologiques.