Pour les organismes mentionnés aux articles 6 et 14 du présent arrêté ressortissant d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, les exigences concernant l'accréditation par le COFRAC ne sont pas obligatoires lorsque ces organismes satisfont à des exigences garantissant une compétence équivalente.