Arrêté du 8 mai 1935 relatif à la réception des betteraves dans les fabriques de sucre et les distilleries

En vigueur depuis le 10/05/1935En vigueur depuis le 10 mai 1935

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mai 1935

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Article 2

Version en vigueur depuis le 10/05/1935Version en vigueur depuis le 10 mai 1935

Les cadrans des bascules indiqueront la masse pesée, soit par un ou plusieurs index ou une ou plusieurs aiguilles se déplaçant devant une ou plusieurs graduations, soit inversement, par le déplacement d'une ou plusieurs graduations s'immobilisant devant des repères fixes.

Le nombre indiquant la masse pesée pourra aussi être composé par des chiffres apparaissant dans des voyants ou projetés sur un écran ou tableau, de manière à permettre la lecture directe de ce nombre.

Dans tous les cas, l'indication du poids sur le ou les cadrans ou voyants doit pouvoir être vue nettement depuis le tablier de la bascule ; elle devra toujours concorder avec le poids imprimé sur le ticket et subsistera jusqu'à ce que le livreur ait pu contrôler cette concordance.