Les bascules servant au pesage des betteraves livrées par les cultivateurs aux fabriques de sucre et aux distilleries de betteraves devront répondre aux conditions générales ci-après :

Elles devront être d'une portée d'au moins 10 tonnes et devront comporter un tablier de dimensions suffisantes pour recevoir entièrement chaque véhicule et en permettre la pesée en une seule opération.

Dans le cas où le tablier ne sera pas suffisant, on pourra y accoupler un second tablier, mais les leviers peseurs devront être réunis à un appareil indicateur, donnant le poids total de la charge pesée.

Ces bascules ne pourront, en aucun cas, être utilisées pour déterminer un poids supérieur à la portée de l'appareil indicateur.

Elles devront être munies d'un ou plusieurs cadrans ou de voyants, et d'un dispositif d'enregistrement automatique des poids sur tickets répondant aux conditions fixées par les articles 2 et 3 du présent arrêté.