Arrêté du 30 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 9 février 1982 relatif à la construction et au chargement des bouteilles sans soudure utilisées à l'emmagasinage des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous

En vigueur depuis le 18/02/1997En vigueur depuis le 18 février 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 février 1997

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Article 2

Version en vigueur depuis le 18/02/1997Version en vigueur depuis le 18 février 1997

L'article 11 de l'arrêté du 9 février 1982 susvisé est abrogé.