Arrêté du 22 novembre 1996 relatif à la construction, au contrôle et à l'utilisation des opacimètres

En vigueur depuis le 30/12/1997En vigueur depuis le 30 décembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 novembre 2022

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Article 23 bis

Version en vigueur depuis le 30/12/1997Version en vigueur depuis le 30 décembre 1997

Création Arrêté 1997-12-12 art. 1 IV JORF 30 décembre 1997

La réparation des instruments en service peut être effectuée, jusqu'au 28 février 1998, par tout organisme agréé dans les conditions prévues au titre IV de l'arrêté du 22 novembre 1996 relatif à la construction et au contrôle des analyseurs de gaz d'échappement des moteurs, et possédant la qualification adaptée.