Arrêté du 22 novembre 1996 relatif à la construction, au contrôle et à l'utilisation des opacimètres

En vigueur depuis le 04/01/1997En vigueur depuis le 04 janvier 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 novembre 2022

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Article 18

Version en vigueur depuis le 04/01/1997Version en vigueur depuis le 04 janvier 1997

Les réparateurs sont agréés dans les conditions fixées au titre X du décret du 6 mai 1988 susvisé.