Arrêté du 22 novembre 1996 relatif à la construction, au contrôle et à l'utilisation des opacimètres

En vigueur depuis le 30/12/1997En vigueur depuis le 30 décembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 novembre 2022

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Article 11

Version en vigueur depuis le 30/12/1997Version en vigueur depuis le 30 décembre 1997

Modifié par Arrêté 1997-12-12 art. 1 III JORF 30 décembre 1997

La vérification périodique est annuelle.

Elle est effectuée par des organismes agréés à cet effet dans les conditions fixées au titre X du décret du 6 mai 1988 modifié susvisé lorsqu'elle est effectuée au moyen d'épreuves de substitution pour les essais d'exactitude de la mesure d'opacité des gaz d'échappement.

Elle est effectuée par l'Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle lorsqu'elle est effectuée conformément à l'annexe au présent arrêté.