Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 21 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 11 mars 1986 portant application de l'article 3 de la directive 84/525/CEE relative aux bouteilles à gaz en acier sans soudure
Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 décembre 1996