Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 21 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 11 mars 1986 portant application de l'article 3 de la directive 84/526/CEE relative aux bouteilles à gaz sans soudure en aluminium non allié et en alliage d'aluminium
Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 décembre 1996