Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 21 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 20 mai 1963 relatif à la réglementation de la fabrication, du chargement et du renouvellement d'épreuve des extincteurs d'incendie
Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 décembre 1996