Article 6
La plaque d'identification de jaugeage doit être rendue inamovible par un dispositif de scellement.
Des scellements doivent être prévus sur d'autre parties du bac si la qualité ou l'intégrité métrologique le nécessite.
République
Française
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 septembre 2024
La plaque d'identification de jaugeage doit être rendue inamovible par un dispositif de scellement.
Des scellements doivent être prévus sur d'autre parties du bac si la qualité ou l'intégrité métrologique le nécessite.
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