Arrêté du 20 juin 1996 relatif aux réservoirs de stockage fixes munis de dispositifs internes de repérage des niveaux

En vigueur depuis le 17/07/1996En vigueur depuis le 17 juillet 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 17/07/1996Version en vigueur depuis le 17 juillet 1996

En application du décret du 6 mai 1988 susvisé, les récipients-mesures sont soumis aux opérations de contrôle suivantes :

- vérification primitive des instruments neufs ;

- vérification après réparation ou modification ;

- vérification périodique des instruments en service.