Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : Généralités. (Articles 1 à 4)
Titre II : Exigences techniques. (Articles 5 à 6)
ABROGÉTitre III : Vérification primitive.
ABROGÉTitre IV : Vérification après réparation ou modification.
ABROGÉTitre V : Vérification périodique.
ABROGÉTitre VI : Jaugeage.
ABROGÉTitre VII : Organismes agréés.
Titre VIII : Dispositions diverses. (Article 32)
ABROGÉ
Article 27ABROGÉ
Article 28ABROGÉ
Article 29ABROGÉ
Article 30ABROGÉ
Article 31- Article 32
ABROGÉ
Article 33
Article 34
Version en vigueur depuis le 17/07/1996Version en vigueur depuis le 17 juillet 1996
Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.