Arrêté du 29 décembre 1995 portant interdiction de remplissage de certaines bouteilles utilisées à l'emmagasinage d'acétylène

En vigueur depuis le 27/01/1996En vigueur depuis le 27 janvier 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 janvier 1996

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/01/1996Version en vigueur depuis le 27 janvier 1996

Le présent arrêté s'applique aux bouteilles construites en alliage d'aluminium 5283 ou AG 5, construites de 1973 à 1986 inclus, d'une contenance égale à 6 litres, destinées à contenir de l'acétylène dissous et garnies par la Société des gaz industriels de province à Saint-Etienne (42) de matière poreuse dénommée GIP 2.