Arrêté du 7 juillet 1995 relatif à la construction et à la vérification des thermomètres médicaux

En vigueur depuis le 22/08/1995En vigueur depuis le 22 août 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 août 1995

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/08/1995Version en vigueur depuis le 22 août 1995

L'arrêté du 31 décembre 1985 relatif à la construction et à la vérification des thermomètres médicaux à mercure, en verre, avec dispositif à maximum est abrogé.