Arrêté du 25 juin 1990 portant agrément d'organismes de contrôle pour l'application de l'article 16 de l'arrêté du 24 mars 1978 portant réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression

En vigueur depuis le 29/12/1993En vigueur depuis le 29 décembre 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 1993

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 29/12/1993Version en vigueur depuis le 29 décembre 1993

Modifié par Arrêté 1991-12-26 art. 1 JORF 8 janvier 1992
Modifié par Arrêté 1993-12-21 art. 1 JORF 29 décembre 1993

Les organismes de contrôle désignés ci-après sont agréés jusqu'au 31 décembre 1995 pour prononcer la qualification d'un mode opératoire de soudage en application de l'article 16 de l'arrêté du 24 mars 1978 susvisé :

Organismes membres de l'Association pour la qualité des appareils à pression (Aquap) :

Institut de soudure, 90, rue des Vanesses, zone industrielle Paris Nord-II, 93420 Villepinte ;

Groupement des associations de propriétaires d'appareils à vapeur et électriques (G.A.P.A.V.E.) ;

Bureau Veritas, Cédex 44, 92077 Paris - La Défense.