Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : Généralités. (Articles 1 à 3)
Titre II : Examen de type prévu au chapitre Ier du titre III du décret du 3 mai 2001 susvisé. (Articles 4 à 12)
Titre III : Vérification primitive prévue au chapitre II du titre III du décret du 3 mai 2001 susvisé. (Articles 13 à 21)
Titre IV : Vérification de l'installation prévue au chapitre III du titre III du décret du 3 mai 2001 susvisé. (Articles 22 à 28)
Titre V : Contrôle en service. (Articles 29 à 36)
Titre VI : Organismes désignés et agréés. (Articles 36-1 à 43)
Titre VII : Marque d'identification marques de contrôle, carnet métrologique. (Articles 44 à 54)
Titre VIII : Dispositions diverses. (Articles 55 à 63)
Annexes (Article Annexe)
Article 63
Version en vigueur depuis le 26/01/2002Version en vigueur depuis le 26 janvier 2002
Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.