Le présent arrêté est applicable à compter du 1er septembre 2001.

A cette date, les dispositions suivantes entrent en vigueur :

- dans l'arrêté du 21 août 1980 susvisé :

- l'intitulé du titre V devient "Vérification primitive des instruments neufs " ;

- toutes les dispositions de ce titre concernant la vérification primitive après installation ou après réparation sont abrogées ;

- à l'article 19, les trois premières lignes sont supprimées ;

- le titre VI est abrogé ;

- l'arrêté du 13 janvier 1981 relatif à la vérification périodique et à la surveillance des taximètres est abrogé.