Arrêté du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres en service

En vigueur depuis le 01/09/2001En vigueur depuis le 01 septembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2021

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Article 26

Version en vigueur depuis le 01/09/2001Version en vigueur depuis le 01 septembre 2001

Chaque instrument réparé qui a satisfait aux exigences de la vérification primitive reçoit la marque de vérification primitive dite "à la bonne foi" sur sa plaquette de poinçonnage et sur le ou les scellements définis par le certificat d'examen de type.

Le réparateur ou l'organisme qui a réalisé la vérification primitive doit renseigner le carnet métrologique accompagnant le taximètre, conformément aux dispositions de l'annexe au présent arrêté.