Arrêté du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres en service

En vigueur depuis le 01/09/2001En vigueur depuis le 01 septembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2021

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/09/2001Version en vigueur depuis le 01 septembre 2001

Le présent arrêté définit les conditions d'organisation des opérations de contrôle applicables aux taximètres en service et les obligations qui incombent à leurs détenteurs.