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Titre Ier : Généralités. (Articles 1 à 4)
Titre II : Vérification de l'installation. (Articles 5 à 11)
Titre III : Contrôle en service. (Articles 12 à 22)
Titre IV : Vérification primitive des instruments réparés. (Articles 23 à 26)
Titre V : Obligations des détenteurs. (Article 27)
Titre VI : Dispositions diverses et transitoires. (Articles 28 à 30)
Annexes (Article ANNEXE)
Article 30
Version en vigueur depuis le 01/09/2001Version en vigueur depuis le 01 septembre 2001
Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.