Arrêté du 7 février 1992 modifiant l'arrêté du 13 janvier 1978 relatif au renouvellement de l'épreuve des bouteilles en acier utilisées à l'emmagasinage de l'hydrogène ou d'un gaz de l'air

En vigueur depuis le 26/02/1992En vigueur depuis le 26 février 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 février 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 26/02/1992Version en vigueur depuis le 26 février 1992

Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.